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Informations

Reconnu travailleur handicapé (*) :

NonOui

Si Oui : cochez la case adéquate

(*) Afin de remplir l'obligation légale de déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerres et assimilés. (articles L5212-12-6 et R 5212-31 du code du travail)

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